Il est avant tout utile de consulter les textes de référence à l’échelle nationale sur différentes thématiques :

a. Sur le Parcours d’éducation artistique et culturelle et la place des arts et de la culture dans les enseignements :

• la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, instituant le parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) et inscrivant la culture dans le socle commun ;
• la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
• l’arrêté du 1^er juillet 2015 relatif au Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle ;
• l’arrêté du 11 juillet 2008 (encart bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008) organisant l’enseignement de l’histoire des arts à l’école primaire, au collège et au lycée ;
• la circulaire interministérielle n° 2008-059 du 29 avril 2008 pour la mise en œuvre du Plan pour le développement de l’éducation artistique et culturelle ;
• la circulaire du 3 mai 2013 organisant le Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle ;
• la circulaire du 10 mai 2017 pour le développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;
• la circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 visant à favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture ;
• la circulaire interministérielle n° 2005-014 du 3 janvier 2005 définissant les orientations sur la politique d’éducation artistique et culturelle des ministères de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la Culture et de la communication ;
• la circulaire du 3 février 2016 relative aux finalités éducatives et pédagogiques du Pass éducation ;
• la feuille de route « Réussir le 100% éducation artistique et culturelle » ;
• la fiche Éduscol récapitulant les informations essentielles quant au Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle ;
• le Guide Éduscol complet pour la mise en œuvre du PEAC ;
• le vade-mecum du Haut Conseil de l’Éducation artistique et culturelle, contenant notamment la Charte pour l’éducation artistique et culturelle.

b. Sur la mission de référent culture :

• les décrets n° 2014-940 et 2014-941 du 20 août 2014 ouvrant la possibilité aux professeurs d’accomplir, avec leur accord et pour répondre à des besoins spécifiques, des missions particulières ;
• la circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 créant notamment la mission de référent culture ;
• le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière (IMP) aux personnels enseignants ;
• la circulaire DGRH B1-3 n° 2015-058 du 29 avril 2015 relative aux modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP).

c. Sur le Pass culture :

• le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
• le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée ;
• l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 ;
• l’arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée ;
• l’arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée.

Il est également possible de consulter les textes officiels à l’échelle académique :

• la note de service du 9 septembre 2024 portant ajustement du comité de pilotage académique EAC ;
• le vade-mecum du référent culture publié par la DRAAC.