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Délégation de Région Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle

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Le pass Culture « Moins de 18 ans » : part collective

Toutes les classes du 2nd degré, de la 6e jusqu’à la terminale, bénéficient depuis janvier 2022 d’une part collective du pass Culture. Dans ce cadre, chaque établissement du second degré reçoit annuellement une dotation au titre de la part collective du Pass culture, dotation calculée au prorata du nombre d’élèves inscrits dans l’établissement.

Les sommes allouées se répartissent comme suit :

  • collège : 25€ par élève inscrit ;
  • 2nde : 30€ par élève inscrit ;
  • 1e et terminale : 20€ par élève inscrit.

La part collective du pass Culture représente un effort très important de la part de l’État en faveur de l’Éducation Artistique et Culturelle, et des sommes conséquentes à disposition des professeurs et des établissements. En moyenne, cela permet de bénéficier d’environ 700 à 1100€ par classe ; au total, à la rentrée 2023, l’académie de Mayotte bénéficie de près de 1,2 millions d’euros au titre de la part collective du pass Culture.



Tous les professeurs ont accès à ces fonds, qui sont globalisés : il appartient donc au chef d’établissement de veiller à une répartition équitable de ces sommes entre les différentes classes, sans pour autant viser une égalité trop stricte ou rigide. En revanche, les sommes disponibles ne peuvent pas être reportées d’une année sur l’autre ; si elles ne sont pas utilisées au 31 août, elles sont perdues.

La part collective du pass Culture peut financer les interventions des artistes, mais aussi leurs déplacements vers Mayotte et à Mayotte, leur hébergement et leurs frais de restauration, à la seule condition qu’ils soient référencés à la fois sur Pass Culture pro et sur ADAGE. Elle ne peut en revanche en aucun cas financer ni les transports ou les collations des élèves, ni l’achat de matériel.

Les partenaires artistiques et culturels peuvent demander leur référencement sur Pass Culture pro ici et leur référencement sur ADAGE ici.



Pour bénéficier de la part collective du pass Culture, les professeurs peuvent procéder de quatre manières ; tous les tutoriels détaillant la manière de procéder sont regroupés sur cette page.

1. Certains projets académiques sont partiellement ou en totalité financés par la part collective du pass Culture. Dans ce cas de figure, les offres correspondantes sont déposées par les partenaires sur la plateforme Pass Culture et automatiquement transférées sur ADAGE, où les professeurs dont la candidature a été validée au préalable doivent les pré-réserver, puis s’assurer de leur validation par la direction de l’établissement. C’est notamment le cas pour les tournées académiques de théâtre ou pour le dispositif « Ma classe au cinéma ».

2. Dans le même ordre d’idées, si un professeur ou une équipe souhaite utiliser la part collective du pass Culture pour monter un projet coûteux, notamment en faisant venir un artiste installé ailleurs qu’à Mayotte, il est éminemment souhaitable de le mutualiser entre plusieurs établissements, afin de partager entre eux les coûts incompressibles liés à la venue du partenaire, et ainsi d’en faire profiter davantage d’élèves, de diminuer le coût payé par chaque établissement et donc de mieux rentabiliser l’action.

Pour ce faire, il faut dans un premier temps établir le budget global de l’action, en fonction du nombre de classes et d’établissements participants, et donc de la durée du séjour de l’artiste et du coût de ses interventions. Puis, il faut diviser ce budget global entre les établissements participants, au prorata de la durée d’intervention du partenaire dans chacun d’entre eux. Le partenaire peut alors déposer une offre du montant correspondant pour chaque établissement participant.

Par exemple, si un projet coûte en tout 10 000€ partagés entre trois établissements et que le partenaire intervient la moitié du temps dans un établissement A, un quart du temps dans un établissement B et un quart du temps dans un établissement C, l’établissement A va payer 5000€ et les deux autres 2500€ chacun. L’artiste partenaire dépose donc une offre à 5000€ pour l’établissement A et une offre à 2500€ pour chacun des deux autres établissements.

3. Pour les projets moins coûteux, notamment ceux qui se font avec des partenaires déjà présents sur Mayotte et qui ne nécessitent donc ni billets d’avion, ni frais d’hébergement, de restauration et de déplacements sur place, les professeurs doivent entrer en contact avec l’artiste et définir avec lui le projet envisagé ainsi que son coût. L’artiste dépose ensuite sur Pass Culture une offre ad hoc, ciblée pour l’établissement, que le professeur retrouve et pré-réserve sur ADAGE, avant de la faire valider par la direction de l’établissement.

4. Enfin, il est possible de se rendre directement sur l’application ADAGE et d’explorer les offres vitrine déjà proposées par les partenaires culturels (onglets « Pass Culture » puis « Offres pass Culture »). L’application permet de trier les offres par proximité géographique, par domaine artistique, etc.



Une fois l’offre pré-réservée par le professeur, attachée à un projet recensé sur ADAGE, et validée par la direction (cf. tutoriels sur cette page), les acteurs du projet n’ont plus rien à faire ; sauf en cas d’annulation par l’établissement ou par le partenaire, ce dernier sera automatiquement payé par la SAS Pass Culture après la date de fin d’action indiquée sur l’offre.

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Auteur : Aurélien Dupouey-Delezay
Mise à jour le vendredi 26 janvier 2024

ÉDITO

La Délégation de Région Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle (DRAAC) de l’académie de Mayotte est à présent dotée de son propre site Internet. Il est destiné à la fois aux professeurs, aux élèves et aux personnels administratifs du territoire, mais aussi aux partenaires institutionnels du rectorat ainsi qu’aux associations culturelles et aux artistes. Ils y trouveront entre autres les grands axes de la politique académique en matière d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC), toutes les informations utiles sur la manière de monter ou de financer un PEAC, sur le pass Culture, enfin les documents essentiels en téléchargement et une liste de contacts utiles. Mis à jour périodiquement, il recensera également des productions d’élèves de l’académie ainsi que les principaux événements en lien avec l’EAC à Mayotte.

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