Établir les recettes

Une fois que le projet pédagogique et les postes de dépenses ont été établis (cf. « Monter un PEAC »), il faut financer le PEAC, soit en passant par la part collective du pass Culture, soit en demandant les subventions correspondantes, soit les deux.

A priori, les demandes doivent se répartir comme suit :

• le paiement des intervenants artistiques doit être en priorité financé par la part collective du pass Culture (cf. infra) ; si ce n’est pas possible, il doit être demandé à la DAC pour les artistes basés à Mayotte, au rectorat pour les autres ;
• les achats de matériel doivent être demandés au rectorat, ainsi que les déplacements éventuels des artistes vers Mayotte et leurs frais d’hébergement, de restauration et de déplacement sur place quand ils ne peuvent pas être financés par le pass Culture ;
• le transport des élèves et les éventuelles collations pour les élèves sont à la charge des établissements dans le 2^nd degré, et des caisses des écoles ou des mairies dans le 1^er degré.
  
  
  

La part collective du pass Culture

Tout au long de l’année, il est possible de financer un PEAC dans le second degré en utilisant la part collective du pass Culture. Depuis janvier 2022, en effet, chaque établissement du second degré reçoit annuellement une dotation au titre de la part collective du pass Culture, dotation calculée au prorata du nombre d’élèves inscrits dans l’établissement.

Les sommes allouées se répartissent comme suit :

• 4^e et 3^e : 25€ par élève inscrit ;
• 2^nde : 30€ par élève inscrit ;
• 1^e et terminale : 20€ par élève inscrit.

En moyenne, cela permet de bénéficier d’environ 700 à 1100€ par classe. Tous les professeurs ont accès à ces fonds, qui sont globalisés : il appartient donc au chef d’établissement de veiller à une répartition équitable de ces sommes entre les différentes classes, sans pour autant viser une égalité trop stricte ou rigide.

Ces sommes sont disponibles sur l’application ADAGE et gérées par la SAS Pass Culture : aucun transfert de fonds n’est réalisé vers les établissements.

La part collective du pass Culture peut financer les interventions des artistes, mais aussi leurs déplacements vers Mayotte et à Mayotte, leur hébergement et leurs frais de restauration, à la seule condition qu’ils soient référencés à la fois sur Pass Culture pro et sur ADAGE. Elle ne peut en revanche en aucun cas financer ni les transports ou les collations des élèves, ni l’achat de matériel.

Les partenaires artistiques et culturels peuvent demander leur référencement sur Pass Culture pro ici et leur référencement sur ADAGE ici.

Pour bénéficier de la part collective du pass Culture, les professeurs peuvent procéder de quatre manières ; tous les tutoriels détaillant la manière de procéder sont regroupés sur cette page.

1. Certains projets académiques sont partiellement ou en totalité financés par la part collective du pass Culture. Dans ce cas de figure, les offres correspondantes sont déposées par les partenaires sur la plateforme Pass Culture et automatiquement transférées sur ADAGE, où les professeurs dont la candidature a été validée au préalable doivent les pré-réserver, puis s’assurer de leur validation par la direction de l’établissement. C’est notamment le cas pour les tournées académiques de théâtre ou pour le dispositif « Ma classe au cinéma ».

2. Dans le même ordre d’idées, si un professeur ou une équipe souhaite utiliser la part collective du pass Culture pour monter un projet coûteux, notamment en faisant venir un artiste installé ailleurs qu’à Mayotte, il est éminemment souhaitable de le mutualiser entre plusieurs établissements, afin de partager entre eux les coûts incompressibles liés à la venue du partenaire, et ainsi d’en faire profiter davantage d’élèves, de diminuer le coût payé par chaque établissement et donc de mieux rentabiliser l’action.

Pour ce faire, il faut dans un premier temps établir le budget global de l’action, en fonction du nombre de classes et d’établissements participants, et donc de la durée du séjour de l’artiste et du coût de ses interventions. Puis, il faut diviser ce budget global entre les établissements participants, au prorata de la durée d’intervention du partenaire dans chacun d’entre eux. Le partenaire peut alors déposer une offre du montant correspondant pour chaque établissement participant.

Par exemple, si un projet coûte en tout 10 000€ partagés entre trois établissements et que le partenaire intervient la moitié du temps dans un établissement A, un quart du temps dans un établissement B et un quart du temps dans un établissement C, l’établissement A va payer 5000€ et les deux autres 2500€ chacun. L’artiste partenaire dépose donc une offre à 5000€ pour l’établissement A et une offre à 2500€ pour chacun des deux autres établissements.

3. Pour les projets moins coûteux, notamment ceux qui se font avec des partenaires déjà présents sur Mayotte et qui ne nécessitent donc ni billets d’avion, ni frais d’hébergement, de restauration et de déplacements sur place, les professeurs doivent entrer en contact avec l’artiste et définir avec lui le projet envisagé ainsi que son coût. L’artiste dépose ensuite sur Pass Culture une offre ad hoc, ciblée pour l’établissement, que le professeur retrouve et pré-réserve sur ADAGE, avant de la faire valider par la direction de l’établissement.

4. Enfin, il est possible de se rendre directement sur l’application ADAGE et d’explorer les offres vitrine déjà proposées par les partenaires culturels (onglets « Pass Culture » puis « Offres pass Culture »). L’application permet de trier les offres par proximité géographique, par domaine artistique, etc.

Une fois l’offre pré-réservée par le professeur, attachée à un projet recensé sur ADAGE, et validée par la direction (cf. tutoriels sur cette page), les acteurs du projet n’ont plus rien à faire ; sauf en cas d’annulation par l’établissement ou par le partenaire, ce dernier sera automatiquement payé par la SAS Pass Culture après la date de fin d’action indiquée sur l’offre.

Les appels à projets communs DAC-rectorat

Si le PEAC ne peut pas être payé en totalité par l’établissement (sur ses fonds propres ou sur la part collective du pass Culture), il faut demander les subventions nécessaires à la DAC ou au rectorat (cf. supra). C’est par ailleurs la seule manière de procéder dans le premier degré, qui n’est pas éligible à la part collective du pass Culture.

Cette possibilité est ouverte pour les professeurs enseignant sur tous les niveaux, de la petite section à la terminale ; elle nécessite en revanche de passer par un des deux appels à projets EAC ouverts chaque année conjointement par la DAC et le rectorat, et d’en respecter le calendrier.

Le premier concerne le 1^er degré ; il est ouvert de janvier à mars pour une réalisation des projets l’année scolaire suivante.

Le second concerne le 2^nd degré et est divisé en deux volets. Le premier volet est ouvert d’avril à mai pour une réalisation des projets l’année scolaire suivante ; le second est ouvert au mois de septembre pour une réalisation des projets la même année scolaire.

Il est vivement conseillé aux professeurs qui le peuvent de privilégier le premier volet, doté de moyens beaucoup plus conséquents. Le second volet est surtout destiné aux professeurs, notamment contractuels, qui ne connaissent pas encore leur affectation pour l’année scolaire suivante au mois de mai : il s’agit de leur permettre de monter malgré tout des projets EAC.

Si vous êtes professeur, les documents à compléter doivent vous êtes transmis dès l’ouverture de l’appel à projets par votre référent culture dans le second degré, et par votre directeur d’école dans le premier degré. Les documents sont également téléchargeables dans la partie « Documents à télécharger » de ce site pour le 1^er degré et pour le 2^nd degré.

Cumuler la part collective du pass Culture et l’appel à projets

Enfin, il est possible de cumuler les deux manières de financer un projet. C’est notamment le cas :

• pour n’importe quel projet, si l’intégralité ne peut pas être financée par le pass Culture (par exemple s’il faut financer l’achat de matériel ou du transport des élèves) et que l’établissement ne peut pas supporter les coûts supplémentaires ;
• pour les projets inter-établissements ou académiques, si, une fois le budget global établi et divisé entre les participants, le coût pour chacun d’entre eux s’avère trop élevé.

Dans ces deux cas de figure, il faut passer par l’appel à projets EAC commun DAC-rectorat, en indiquant dans la partie « Budget » du dossier quelle partie de l’action sera financée par la part collective des établissements participants, et en demandant le reste soit au rectorat, soit à la DAC (cf. supra). Attention, cela implique de respecter le calendrier de l’appel à projets.